Catégorie : loi énergie

Resiliation Assurance avec la Loi Hamon

septembre 12, 2018 Non

La résiliation des contrats portant des clauses de reconduction tacite a toujours posé problème. Pour faire face à la grogne des consommateurs qui commençaient à se lasser du monopole des entreprises, l’administration a voulu rééquilibrer les choses. Pour cela, Energem a mis en place des dispositifs dont le plus connu est la loi Hamon. Cette…

Par Foucs